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AILS Séjour linguistiques
AILS Conditions générales
AILS Conditions générales

Conditions générales de vente 

1. INSCRIPTION

En vous inscrivant votre enfant, vous acceptez les conditions générales d’AILS.
Pour l’inscription, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription ci- contre et de nous le retourner, accompagné d’un acompte de CHF 700.- pour la Suisse ou de EUR 500.- pour les personnes désirant payer en euro. Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible, surtout pour les séjours durant l’été. L’inscription pour être effective doit nous parvenir par écrit via le formulaire d’inscription ou par le biais de nos sites internet.

2. CONFIRMATION / FACTURE

Après réception de votre inscription et de votre acompte, vous recevrez
une confirmation dans les 10 jours. Dans le cas où le séjour serait complet, AILS s’engage à rembourser l’acompte intégralement. Environ 10 semaines avant votre départ, vous recevrez votre facture qui est payable dans les 8 jours (dès réception pour les inscriptions tardives). Les frais d’inscription de CHF 100 pour la Suisse et de 100 EUR pour la France ne sont pas
inclus dans les tarifs publiés des écoles. Vous recevrez le dossier final généralement dans la quinzaine précédant votre départ. Le paiement intégral doit nous parvenir avant le départ du participant.
En cas de non-paiement de l’acompte ou de la facture, votre réservation peut être annulée par AILS, tout en appliquant les conditions d’annulation citées aux points 4.

3. CHANGEMENT DE RÉSERVATION

Tout changement dans votre réservation doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de dossier de min. CHF 50.- /EUR 50.- et de maximum CHF 200.- /EUR 200.-
Si le changement inclut la rectification d’un vol (pour Malte uniquement) des frais supplémentaires de min. CHF 60.- /EUR 60.- seront ajoutés
à votre facture. Attention tout changement de vol(s) après l’émission
des billets est soumis aux conditions de la compagnie aérienne. Un changement de destination, d’école ou un raccourcissement de la durée du séjour est considéré comme annulation et non pas comme changement de réservation.

4. ANNULATION

a - En cas d’annulation du séjour linguistique, nous vous prions de nous en faire part par courrier recommandé le plus rapidement possible. L’acompte de CHF 700.-/EUR 500.- est facturé par personne. Si l’annulation inclut
la réservation d’un titre de transport, celui-ci n’est pas remboursable. Le montant des garanties et assurances contractées avec AILS reste dû.
b - Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’AILS moins de 45 jours avant le départ, les frais suivants vous seront facturés en plus de ceux qui sont mentionnés au point 3. La date prise en compte pour le calcul ci-dessous est la date de réception de la lettre et non pas la date d’envoi. Dans le cas où l’annulation du séjour intervient après avoir déjà repoussé la date du début du programme, le calcul suivant sera appliqué uniquement sur la date prévue lors de l’inscription initiale. La date de début du programme repoussée n’entre pas dans ce calcul.
• 45-20 jours avant le départ : 30 % du montant de la facture • 19-8 jours avant le départ : 60 % du montant de la facture
• 7-5 jours avant le départ : 80 % du montant de la facture
• - de 5 jours avant le départ : 100 % du montant de la facture
Une fois le séjour commencé aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous devez annuler ou changer la réservation d’une prestation d’autres organisateurs procurée par l’intermédiaire d’AILS, vous vous en remettez directement à l’organisateur en question. Ce sont donc leurs propres conditions d’annulation qui sont prises en compte.

5. MODIFICATION DE PRIX

AILS se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur son site, en cas de changements tels qu’augmentation du prix des transports, introduction ou augmentation de taxes, comme taxes d’aéroport ou TVA et modifications de prix par les écoles. Les factures sont libellées en Francs Suisses / Euros et le taux de change appliqué est celui annoncé par xe.com le
jour de l’émission de la facture. En raison des fluctuations imprévisibles combinées avec un délai de paiement de 8 jours, AILS prend une marge
de sécurité allant de 4 à 6 % par rapport au taux de change interbancaire annoncé par xe.com. En cas d’augmentation du taux de change entre le
jour de l’émission de la facture et la réception effective du paiement sur les comptes d’AILS, dépassant la marge de sécurité fixée de 6 % ou davantage, AILS se réserve le droit de réclamer cette différence. Il est également possible, sur demande, d’être facturé en devises locales pour un coût de CHF 70.-/EUR 70.- (transferts bancaires uniquement / les billets ne sont pas acceptés), les frais bancaires demeurant dans tous les cas à la charge du client.


6. HÉBERGEMENT

Les programmes enfants et adolescents débutent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les
frais de nuits supplémentaires ainsi que le transfert individuel aéroport/ gare seront facturés. Les chambres et les familles d’accueil sont choisis et attribués par les écoles. Si vous avez des souhaits particuliers, l’école essaie de les prendre en considération mais ne peut pas les garantir. Certaines
des écoles demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur campus. Cette caution est à verser avant le départ ou directement sur place et n’est pas incluse. Elle est restituée lors du départ de l’étudiant pourvu qu’aucun dégât n’ait été attribué au participant.

7. VOYAGE

Les titres de transport ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
En aucun cas AILS ne peut être tenu responsable de toute modification dûe à des circonstances extérieures imprévues, ni à des retards dûs aux grèves ou aux transporteurs etc... Les frais occasionnés par toute modification sont à la charge du participant ou de ses parents.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

AILS est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques de l’authenticité de ses informations. Dans le cadre régulier du commerçant soigneux, le choix consciencieux des organisateurs/professionnels, l’exécution professionnelle du séjour linguistique ainsi que la transmission opportune des documents au client sont compris dans cette même responsabilité. AILS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, de troubles graves échappant à
son contrôle, d’épidémie ou de pandémie. AILS ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. AILS ne pourra être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu du séjour. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne...) pourra être engagée. AILS se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de ses supports ainsi que les prestataires choisis. AILS se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à fins promotionnelles les témoignages et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique. Les informations personnelles contenues dans le dossier de candidature restent totalement confidentielles, conformément à la législation.


9. DISPOSITIONS D’ENTRÉE/FORMALITÉS DE VOYAGE

Toutes les démarches nécessaires au voyage (formalités de vaccination, de devises, de douane, d’assurances, passeport, visa, autorisation
de sortie de territoire) et leur exécution sont à la charge et de la responsabilité du client. Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité de l’étudiant. Veuillez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de votre domicile. Si l’autorisation d’entrée dans un pays est refusée, la réservation est annulée en appliquant les conditions décrites au point 4.

10. CHANGEMENT DE PROGRAMME PAR AILS

AILS se réserve le droit de changer une réservation en cas d’évènements graves ou de circonstances imprévisibles majeures (guerres, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, épidemie, pandémie, défaillance d’un prestataire).

11. ANNULATION OU INTERRUPTION DE PROGRAMME PAR AILS

AILS se réserve le droit de refuser une inscription ou de renvoyer
un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement
du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays d’accueil. Tous les frais liés (voyages du retour, amendes, etc.) sont à la charge du participant ou de ses parents. Le participant et ses parents sont également tenus responsables des dégâts ou pertes occasionné(e)s pendant leur séjour. AILS se réserve
le droit de refuser une inscription ou de renvoyer immédiatement tout participant qui présente une condition médicale et/ou psychologique non renseignée par écrit à l’inscription et qui nécessite sur place un suivi spécifique en appliquant les conditions décrites au point 4.

12. ASSURANCE MALADIE ET VOYAGE

Nos conseillers vous proposeront à votre demande la gamme d’assurances de voyages AVI (pour résidents en France uniquement). Les participants ne sont pas assurés par défaut par AILS ou par
l’école pour, notamment, la maladie ou l’accident. Vous devez vérifier vous-même auprès de votre assurance maladie si votre enfant est assuré à l’étranger et être en mesure de prouver une couverture médicale suffisante pour toute la durée du séjour, à fortiori pour un séjour hors Europe. En cas d’urgence médicale pendant le séjour, tout établissement hospitalier agréé ou tout médecin sera autorisé à donner les premiers soins et à transmettre le dossier médical du participant pour des questions d’assurance ou de diagnostic en vue d’un suivi médical, aux frais du participant, à son retour. AILS ou ses représentants et l’école sur place ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des décisions prises au nom du participant par un établissement médical ou un médecin agréé par l’organisme/école/centre de formation sur place.

13. RÉCLAMATION

Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé pendant
le séjour pour permettre une intervention rapide d’AILS. Il appartient, en conséquence, au participant ou à ses parents d’informer immédiatement les responsables du centre ou AILS de tout incident ou malentendu survenant durant le séjour. Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil (par exemple : problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture, etc.) doivent impérativement être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé, seulement après vérification de cette nécessité. Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du participant. Après le séjour, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et ne sera recevable que dans le délai raisonnable d’un mois suivant le retour. Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à l’ensemble des conditions générales de réservation et de vente ci-dessus.
En cas de plainte le tribunal compétant est celui de Genève.

14. FORME JURIDIQUE

AILS est une Société Anonyme au capital de CHF 100’000.-, inscrite au greffe du registre du commerce de Genève.

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